‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 104 sur 116 · Quand y a-t-il condition résolutoire expresse? p · texte numérisé non relu

Quand y a-t-il condition résolutoire expresse? p

367. Clauses qui équivalent à la condition que le bail sera résolu de plein droit. Juris-

prudence, p, 410.

368. Quand la condition résolutoire est expresse, le bailleur était— il déclarer que sa

volonté est de mettre fin au bail? et dans quelle forme doit-il faire cette déclaration? p. 411.

369. Lqs tribunaux peuvent-ils maintenir le bail, malgré la condition résolutoire, si le

preneur satisfait à ses engagements? p. 412.

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