‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 106 sur 116 · Application du principe au payement des loyers, p · texte numérisé non relu

Application du principe au payement des loyers, p

377. Quid si les loyers ont été payés par anticipation / p. 422,

378. Quid des pots-de-vin que le preneur a payés en entrant en jouissance?

37^. La partie qui obtient la résolution a droit à des dommages-intérêts Explication de l’article 1760, p. 423.

380. Quid des fiais d acte et autres frais accessoires payés par le preneur lorsque le

bail se résout par la faute du bailleur? p. 425

Abtiole 5, De la cessation du bail par le fait du bailleur.

§ Ier. Éviction. Annulation. Résolution. Expropriation.

Nu 1. Principe.

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