Conséquences du principe

386. La sous-location consentie par le preneur dont le bail vient à tomber reste-t-elle

valable ? p. 428.

387. L’article 555 est-il applicable lorsque le preneur, expulsé par suite de l’évictior.

du bailleur, a fait dos constructions et plantations en vertu de son bail? Ar*êt d’équité de la cour de Bruxelles, p. 429.

§ II, De l’expulsion du preneur.

N° 1. Principe.

388. Dans quel cas l’acquéreur de l’héritage doit-il respecter le bail ? p, 430.

389. Quand le bail n’a pas de date certaine, l’acquéreur peut expulser le preneur sans

donner congé, p. 431. , . .

390. - Quid si l’acquéreur a connaissance du bail et de sa durée? Critique de 1 opinion

de MM. Aubry et Rau, p. 433.

391. Le preneur expulsé par l’acquéreur peut réclamer des dommages-intérêts contre

le bailleur, p. 434.

392 Lorsque le bail a date certaine, l’acquéreur doit le respecter, en ce sens qu il succède aux obligations comine aux droits du bailleur, p. 435.

393. L’acquéreur doit-il respecter le bail lorsque le preneur n’est pas encore en possession de la chose louée? p. 437.

TABLE DES MATIÈRES

N° 2. De l’expulsion en vertu d'une clause du bail.

394. Le bailleur peut se réserver le droit d’expulsion ou stipuler qu’en cas de vente

l’acquéreur aura le droit d’expulser le preneur. Celui-ci ne peut pas invoquer la clause, p. 438.

395. Faut-il que le droit d’expulsion stipulé par le bail soit transféré par le contrat de

vente à l’acquéreur pour que celui-ci puisse l’exercer? p. 439.