CHAPITRE III. — Des règles particulières aux baux a loyer

ET AUX BAUX A FERME

' Section I. — Classification.

421. Définition des baux à loyer et dès baux à ferme. Jurisprudence, p. 474.

422. Quid si le bail comprend une maison et des terres destinées à la culture?

Section II. — Des baux à loyer.

§ 1er. Obligations du locataire.

N° 1. De l’obligation de garnir.

423. Quel est l’objet de cette obligation? Quand est-elle remplie ? p. 476.

424. Quand peut-on dire que les meubles sont suffisants? Critique de l’opinion géné-

rale, i>. 477.

425. Le locataire peut-il déplacer les meubles qui garnissent? Quid s’il laisse des

meubles suffisants pour répondre du loyer? p. 480.

426. Le locataire qui sous-loue peut-il déplacer les meubles qui lui appartiennent?

Quel est, dans ce cas, le droit du bailleur principal ? p. 481.

N° 2. Des réparations locatives.

427. Pourquoi les locataires sont-ils tenus des réparations locatives? Quand n’en sont-

ils pas tenus? p, 482.