Des clauses contraires. Jurisprudence, p

§ 11. Durée du bail.

430. Quelle est la durée du bail des meubles fournis pour garnir les lieux loués,

43t. Quelle est la durée du bail d'un appartement loué à tant par an, par mois ou par

jour? p. 485.

482. L’article 1758 s’applique-t-il au bail d’un hôtel garni? p. 485

TABLE DES MATIÈRES

§ III. Droit du propriétaire.

433. Le propriétaire ne peut résoudre le bail pour occuper lui-même la maison,

434. Il peut se réserver ce droit. Doit-il, dans ce cas, des dommages-intérêts au loca-

taire? p, 487,

SECTION III. — Des baux à ferme.

§ I«r. Obligations du fermier.

435. Le fermier doit garnir la ferme d’animaux et d'ustensiles nécessaires pour 'son

exploitation. Quel est l’objet de cette obligation? et quels sont les droits qu’elle donne au bailleur? p. 488.

436. Le fermier doit jouir en bon père de famille et en usant de la chose louée suivant

sa destination, p. 489.

437. 438. De l’obligation de fumer les terres et de censacrerTes pailles aux engrais.

Usages suivis dans les provinces belgiques, p. 490.

439. Le fermier est-il tenu de suivre l’usage de l’assolement ? Quid si le bail lui défend de dessol er? p. 494.

440 Quelle est la sanction des obligations que l’article 4766 impose au fermier? Sous quelles conditions le bailleur peut-il agir en résiliation du bail? p. 493.

441. Le juge a-t-il le même pouvoir d’appréciation lorsque le bail contient une clause

de résolution de plein droit ? Jurisprudence^, 494.

442. En cas de résiliation, l’article 4760 est applicable au bail à ferme, p. 497.

443. Le fermier doit engranger les fruits dans les lieux à ce destinés par le bail, p. 497.

444. Le fermier doit dénoncer au bailleur, dans le délai prescrit par la loi, les usur-

pations et les troubles commis au préjudice du propriétaire, p. 498.

§ II. Erreurs de contenance.

445. Quels sont les droits des parties contractantes quand il y a une différence entre

la contenance réelle des fonds et celle qui leur est donnée dans 1 acte? p. 499.

§ 111. Des droits et obligations des fermiers entrants et sortants.

446. Droits respectifs du fermier sortant et du fermier entrant, p. 50J.

447. Le fermier entrant a-t-il le droit de labourer et d’ensemencer les terres avant l’ex-

piration de l’ancien bail ? p. 501.

448. Droits et obligations des fermiers entrant et sortant quant aux pailles et engrais.

A quelle époque le fermier entrant peut-il les réclamer ? p. 502.

449. Quels sont les droits du fermier sortant et du fermier entrant sur les pailles de

la dernière année ? p. 503.

450. Quid s’il y a conflit entre le fermier entrant et le fermier sortant quant à l’emploi

des engrais delà dernière année? p. 503.

451. Le fermier sortant a-t-il droit à une indemnité à raison des pailles et engrais qu’il

doit laisser au fermier entrant? p. 504.

452. Les parties peuvent-elles déroger à la disposition de l’article 1778? Quand le fer-

mier sortant n’a-t-il pas droit k une indemnité, quoiqu’il n’ait pas reçu les pailles et engrais à son entrée en jouissance? p. 505.

453. Quand le fermier sortant a-t-il droit à une indemnité pour pailles, engrais, frais

de labour et de semences? p 507.

454. Le fermier qui adroit à des indemnités jouit-il du dx’oit de rétention? p. 508.

§ IV. De l'indemnité en cas de perte de récoltes ,

N° 4. Quand le fermier a-t-il droit à cette indemnité?

455. Le droit à l’indemnité est-il fondé sur les principes généraux de droit on sur

l’équité? p. 509.

table des matières.

Le fermier n’a droit à une indemnité que lorsque la récolte périt en totalité ou •quek moitié au moins dune récolte ordinaire est enlevée par un cas fortuit,

suffit-ilqu’il y ait perte matérielle, ou faut-il do plus que le fermier soit lésé? p. 512.

La perte doit être occasionnée par un cas fortuit. Faut-il distinguer entre les cas fortuits ordinaires et extraordinaires? entre ceux qui détruisent les fruits déjà formés et ceux qui les empêchent de naître? p. 513.

Application du principe au bail d'une année et au bail de plusieurs années. Le fermier a-t-il droit à une indemnité quand il n’éprouve pas une perte de moitié pendant une année, mais que les pertes partielles de plusieurs années dépassent la moitié ou la totalité d’une récolte ordinaire ? p. 514.

Quid si le fermier est indemnisé par les récoltes précédentesou les récoltes postérieures? p. 515.

Quand peut-on dire que le fermier est indemnisé? p. 516.

Quid s’il résulte du calcul de compensation que le fermier a fait une perte moindre de moitié? p. 517.

A quelle époque doit se faire la' preuve du cas fortuit? Et comment se fait-elle?

Comment se fait le calcul lorsque la ferme produit diverses espèces de fruits? p. 518.

N° 2. Des cas où le droit à l’indemnité cesse.

Le fermier n’a pas droit à l’indemnité quand la perte arrive après que les fruits sont séparés du sol. Quid si les fruits périssent par un cas fortuit extraordinaire? p 519.

Quid si le bail donne au propriétaire une quotité de la récolte en nature ? p. 520.

Le fermier ne peut demander une remise lorsque la cause du dommage existait lors du bail et que le fermier la connaissait, p. 520.

Le fermier peut se charger des cas fortuits. Cette clause comprend-elle les cas fortuits extraordinaires? p. 521.

Le fermier a-t-il droit à l’indemnité quand il s’est fait assurer contre les cas fortuits? p. 522.

§ IV. Durée du bail à ferme.

Le bail à ferme a une durée fixe, quoique fait sans écrit. L’article 1774 reste-t-il applicable, malgré la suppression des jachères? p. 523.

Quid si la ferme comprend des terres assolées et des fonds non assolés? p. 524.

Quid si le bail a pour objet un bois? p. 525.

Les parties peuvent déroger à l’article 1774, p. 826.

Sont-elles censées y avoir dérogé quand il y a un usage contraire ? p. 526.

Cas dans lequel la jurisprudence admet l’usage comme tenant lieu de convention,

Conséquences qui résultent de l’article 1774 en ce qui concerne la fin du bail et la tacite réconduction. Jurisprudence, p. 527.

Section IV. — Du colonage partiaire.

Le colonage partiaire est-il un bail ou une société? p. 529.

Quelle est la durée du colonage partiaire? Les articles 1774 et 1775 sont-ils appli- ' cables? Contradictions de la jurisprudence, p. 531.

TABLE DES MATIÈRES

479 Le colon répond-il de l’incendie en vertu de 1 article 1733? p. 531.

480 Le propriétaire a le privilège du bailleur, p. 533,

4SI. Le colon ne peut pas sous-louer ni céder son bail. Quel est le motif de cette exception? L’exception détruit-elle la règle ? p. 533.

482. Les articles 1769 et suivants sont-ils applicables au colon? p. 533.

483. Le colonage se résout-il par la mort du preneur ? p. 536.