‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 112 sur 116 · Qu’entend-on par domestiques et par ouvriers? p · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par domestiques et par ouvriers? p

488. Objet des dispositions du code concernant les gens de travail. Il y a une lacune en

ce qui concerne la durée du louage de services, p. 541

489. Les décrets impériaux qui régissent la police des domestiques sont-ijs encore en

vigueur? p. 542.

490. Renvoi aux lois spéciales qui régissent les rapports des patrons et des ouvriers,

§ Ier. Principe de l’article 1780.

491. Quel est le motif du principe établi par l’article 1780? p. 542.

492. La disposition de l’article 1780 est générale, elle s’applique a toute personne. Quid

de la convention par laquelle un médecin s oblige à donner, pendant toute sa vie, les soins de son art à une personne et aux gens de sa maison, p, 544.

493. La convention contraire à l’article 1780 est inexistante, à l’égard du maître aussi

bien qu’à l’égard du domestique, p. 545.

494. IL n’en résulte aucune action en dommages-intérêts, p. 546.

493. L’article 1780 est-il applicable au cas ou le maître s oblige à garder à son service un domestique pendant toute la vie de celui-ci? p. 546.

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