Qu’entend-on par domestiques et par ouvriers? p
488. Objet des dispositions du code concernant les gens de travail. Il y a une lacune en
ce qui concerne la durée du louage de services, p. 541
489. Les décrets impériaux qui régissent la police des domestiques sont-ijs encore en
vigueur? p. 542.
490. Renvoi aux lois spéciales qui régissent les rapports des patrons et des ouvriers,
§ Ier. Principe de l’article 1780.
491. Quel est le motif du principe établi par l’article 1780? p. 542.
492. La disposition de l’article 1780 est générale, elle s’applique a toute personne. Quid
de la convention par laquelle un médecin s oblige à donner, pendant toute sa vie, les soins de son art à une personne et aux gens de sa maison, p, 544.
493. La convention contraire à l’article 1780 est inexistante, à l’égard du maître aussi
bien qu’à l’égard du domestique, p. 545.
494. IL n’en résulte aucune action en dommages-intérêts, p. 546.
493. L’article 1780 est-il applicable au cas ou le maître s oblige à garder à son service un domestique pendant toute la vie de celui-ci? p. 546.