Jurisprudence, p

496 bis. Quelle est la durée du temps ou de l 'entreprise pour laquelle on peut s'obliger ’ p. 549.

497. Quel est l’effet de la convention contraire à l’article 1780? Quid si elle a été exécu-

tée? p. 550.

§ II. Di'oitsdu maître et des domestiques ou ouvriers.

498?. En quoi l’article 1781 déroge-t il au droit commun? Et quels sont les motifs de ces dérogations? p 551.

499 L’article 1781 a été abrogé en France. Motif de cette abrogation, p. 553.

500. L’article 1781 s’applique-t-il à tous les ouvriers ? Jurisprudence, p. 554.

501. L article ne s’applique aux domestiques que pour ce qui concerne leurs gages,

502-504. Et seulement pour les créances énumérées dans l’article 1781. Jurisprudence,

505. L’affirmation doit-elle être faite sous serment si le domestique l’exige, p 559.

506, L ouvrier peut-il attaquer la convention relative au salaire pour cause de lésion

énorme? La jurisprudence des conseils de prud’hommes et la jurisprudence de Jq» cour de cassation, p. 560.

TABLE DES MATIÈRES

S 111. Fin du. louage de service.

501. Quand finit le contrat de louage intervenu entre le maître et les domestiques ? p. 561.

508. Quelles règles suit-on pour le louage de service des commis? p. 562.

509. Quid si le louage est fait pour une durée déterminée? Le patron a-t-il le droit,

dans ce ca&, de congédier le commis? Quid s’il a des sujets de plainte contre l’employé? p. 562.

510. Y a-t-il des louages de services dont la durée est fixée par les usages des iieux?

Jurisprudence, p. 564.

511. Quid si le louage de services est fait pour une durée indéterminée? Chacune des

parties y peut-elle mettre fin à volonté, ou la résolution doit-elle être prononcée par le juge? p. 565.