‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 114 sur 116 · Première jurisprudence de la cour de cassation, p · texte numérisé non relu

Première jurisprudence de la cour de cassation, p

513. Faut-il toujours un congé? Incertitude de la jurisprudence, p. 568.

514. L’employé congédié a-t-il droit à un dédommagement? Jurisprudence des cours

d’appel,, p. 570.

515. Nouvelle jurisprudence de la cour de cassation. Quelle en est la portée ?p. 571.

516. Application de la nouvelle jurisprudence au contrat qui intervient .entre le pro-

priétaire d’un journal et ses collaborateurs, p. 573.

517. Quid s’il y a faute de la part de remployé ou du patron? p. 574.

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