CHAPITRE IL. — Des voituriers par terre et par eau

518. Qu’entend-on par voituriers? Quel est l’objet des dispositions du code civil sur les

voituriers? p. 576.

Section I. — De la preuve du contrat de transport.

519. Comment se forme le contrat de transport? Quid si la remise des objets à trans-

porter se fait au domestique du voiturier ou au conducteur de la voiture? p. 577.

520. Comment se fait la preuve du contrat ? Peut-elle se faire par témoins, conformé-

ment aux articles 1348, 1950 et 1952? p. 578.

521. La preuve du dépôt peut se faire par les registres que le voiturier est obligé de

tenir. Quid si l’inscription n’a pas été faite? p. 580.

522. Comment se fait la-preuve du dépôt si le voiturier est commerçant? p. 581.

SECTION II. — De la responsabilité du voiturier.

§ ]er. principes généraux.

523. Le voiturier répond de la perte et des avaries. Quid si la chose a péri ou a été

avariée par cas fortuit? L’incendie est-il un cas fortuit? p. 582.