II. Applications

4. Du bail delà même chose consenti par le bailleur à un second preneur.

128. Si, après avoir donné une chose à bail, le bailleur la loue à un second preneur,

lequel des deux sera préféré à l’autre? p. 137.

129. Quid si aucun des deux preneurs n’a été mis en possession? p. 139.

S. Quand le bail consenti à un nouveau locataire constitue-t-il un trouble à l’égard des

anciens locataires?

130. Il y a. trouble lorsque le nouveau bail cause une incommodité ou un danger aux anciens locataires, p. 140.

134. Y a-t-il trouble par cela seul qu’une maison habitée bourgeoisement est louée en partie à des locataires non bourgeois ? p. 141.

#. Y a-t-il trouble quand la railleur exerce ou permet h un locataire d’exercer une industrie Bimüaire a celle qu’exerce un ancien locataire?

132. Le bailleur peut exercer une industrie similaire, soit dans le voisinage, soit dans la maison louée, sauf convention contraire; et il peut permettre à un nouveau locataire d'exercer la même industrie, sans que l'ancien locataire puisse se plaindre d’être troublé, p. 442.

133. Critique de la doctrine contraire de MM. Aubry et Rau,p. 143.

134. Jurisprudence de la cour de cassation. Quand peut-on admettre que le droit du

propriétai reest restreint par les conventions des parties? p. 445,

TABLE DES MATIÈRES

■136. Jurisprudence des cours d'appel conforme à ces principes, p. 448. lafa. trinque de la jurisprudence contraire, p. 449.

437. Quel est le droit du .preneur lorsque le bailleur .s’est obligé à ne pas permettre à

un nouveau locataire l'exercice d’une industrie similaire, s’il manque à cet engagement? p. 450, , B

N° 2. Des réparations qui doivent être faites pendant la durée du bail.

438. Quelles réparations le bailleur a-t-il le droit de faire ?p. 454.

139. Quand le preneur a-t-il droit, de ce chef, à une indemnité? p. 452.