‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 83 sur 116 · Comment se calcule l'indemnité? p · texte numérisé non relu

Comment se calcule l'indemnité? p

444. Le preneur a-t-il droit, en outre, à des dommages-intérêts? p. 453.

142. Peut-il demander la résiliation du bail ? Dans quels'cas ? p. 454.

N° 3. Du changement de. forme.

143. Le bailleur ne peut changer la forme de la chose louée, quelque peu considérable

que soit le changement, p. 455.

144. L’interdiction ne s’applique qu’aux changements qui portent atteinte à la jouis-

sance du preneur, p. 456,

445. Faut-il distingue^ entre les accessoires de la chose et la chose principale?

■ 446. Qu'entend-on pai* forme de la chose? Applications empruntées à la jurisprudence,

N° 4. Des entraves apportées à la jouissance du preneur par des tiers.

147. Qu’entend-on par ces entraves? En quoi diffèrent-elles des voies de fait et du

trouble de droit? p. 461.

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