‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 87 sur 116 · II. Du trouble de droit · texte numérisé non relu

II. Du trouble de droit

164. Le bailleur est toujours tenu du trouble de droit. Pourquoi9 p. 182.

165. Le preneur doit dénoncer le troubleau bailleur. Quid sil ne le dénonce pas?

Sera-t-il déchu de son recours en garantie? p. 182.

166. Quid si le bailleur agit contre l’auteur du trouble sans qu’il y ait eu dénonciation ?

Le preneur a-t-il néanmoins droit à une indemnité? p. 184.'

167. Le preneur a-t-ii qualité pour défendre lorsque le droit du bailleur est contesté,

soit par voie d’action, soit par voie d’exception? p. 184.

168. Quels sont les effets de la garantie? Le preneur peut-il demander la résiliation du

bail? A-t-il droit à des dommages-intérêts? p. 186.

169. Comment se calcule la diminution proportionnelle'du loyer lorsque l’éviction n’est

que partielle? p. 187.

Section II. — Droits du preneur.

§ 1er. Du droit de jouir.

170. Le preneur a le droit de jouir de la chose louée, p. 488.

171. Quid des terres d’alluvion qui se forment pendant le cours du bail ? p. 189.

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