‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 89 sur 116 · II. Effets de la cession entre le bailleur et le cédant · texte numérisé non relu

II. Effets de la cession entre le bailleur et le cédant

208. Le bailleur reste créancier du preneur et il devient débiteur du cessionnaire. Le

preneur reste débiteur du bailleur et il devient créancier du cessionnaire, p. 236.

111. Effets de la cession entre le bailleur et le cessionnaire.

209 La cession de bail doit-elle être signifiée et à qui? p. 236.

210. Quels sont les droits du cessionnaire contre le bailleur? A-t-il une action directe

contre lui? p. 237.

211. Le bailleur a-t-il une action directe contre le cessionnaire pour l’exécution des

obligations contractées par le preneur qui a cédé son bail? p, 239.

2t2. Jurisprudence. Le bailleur peut-il poursuivre le cessionnaire par la voie de saisieexécution quand le bail est authentique? p. 240.

213. Celui qui se met en possession des choses louées du consentement tacite du pre-

neur et du bailleur est-il tenu comme sous-locataire ou comme cessionnaire? p. 241.

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