‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 92 sur 116 · IV. De la renonciation à la clause prohibitive · texte numérisé non relu

IV. De la renonciation à la clause prohibitive

232. Le bailleur peut renoncer àu bénéfice de ia clause prohibitive, Cette renonciation

peut être tacite. Quand y a-t-il renonciation? Jurisprudence, p. 257.

233, Quel est l’effet delà renonciation? p. 258.

N° 5. Exception au droit de sous-louer.

234, Il y a exception dans le cas pr4vu par l’article 4763. Renvoi, p. 289.

Section III. — Des obligations du preneur*.

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