‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 93 sur 116 · Ces frais sont à charge du preneur, p · texte numérisé non relu

Ces frais sont à charge du preneur, p

§ III. Des contributions .

243. Entre parties la contribution foncière est à charge du bailleur. Quid des constructions faites i»ar le preneur ? p. 266.

246. La contribution des portes et fenêtres est h charge du preneur, quoiqu’elle soit

exigible contre le propriétaire, p. 267.

247. Les impositions ordinaires frappent le propriétaire, p. 267.

§ IV. Mode de jouissance.

248. Le preneur a deux obligations en ce qui concerne la jouissance, p. 268.

No 1. Le preneur doit jouir en bon père de famille.

Le principe, p. 268.

Y a-t-il abus de jouissance lorsque le preneur

cause un dommage au propriétaire

en usant de son droit? p. 269.

aits d’abus. Jurisprudence, p. 269.

I y a abus quand le preneur ne jouit pas et que parle non-usage il cause un préjudice au bailleur, p. 270.

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