‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 94 sur 116 · Droit du bailleur en cas d'abus de jouissance · texte numérisé non relu

Droit du bailleur en cas d'abus de jouissance

*264. Le bailleur peut demander la résiliation du bail, p. 287.

265. Pouvoir discrétionnaire du juge. Quand il* doit ou ne doit pas prononcer la réso-

lution, p. 289.

266. Le bailleur peut-il, sans demander la résolution, réclamer des dommages-intérêts

pendant le cours du bail ? p. 290.

267. Le bailleur peut-il, dans les cas où la demande actuelle en dommages-intérêts

ne serait pas recevable, réclamer une expertise judiciaire? p. 291.

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