Pothier enseigne que lé mandataire général nè

(fi Pàthie?, j bu mandat, U0 157. Uont, t. I, p. 468, n° 916.

(2) Voyez les arrêts cités par Pont, t. I, p. 469, notes 1 et 2.

(3) Pothier, Du mandai, n° 156. Pont, t. I, p. 469, n 91o.

DU MANDAT

peut pas accepter une succession échue au mandant; la raison en est, dit-il, que l’héritier est tenu des dettes du défunt ultra vires ; or, le mandant n’a certes pas donné au mandataire le droit de l’obliger indéfiniment. Ce motif ne s’applique qu’à l’acceptation pure et simple; et l’on en pourrait induire que le mandataire a qualité pour accepter une succession sous bénéfice d’inventaire, ce qui nous paraît très-douteux. Le mandataire n’a le droit de contracter des obligations que pour les besoins de son administration; or, accepter une succession, même bénéficiairement, n’est pas un acte d’administration ; la loi ne le permet pas au tuteur, quoiqu’il ait le pouvoir de faire tout ce qui concerne la gestion des biens.

Pothier permet au mandataire de renoncer à la succession lorsqu’il y a des créanciers qui poursuivent le mandant en sa qualité de successible, mais toujours avec des réserves et des distinctions dans lesquelles nous croyons inutile d’entrer. Renoncer à une succession n’est pas un acte d’administration, c’est abdiquer un droit qui est dans le domaine du mandant ; en ce sens, c’est disposer des droits du mandant, et le mandataire n’a pas ce pouvoir (1). Il a cependant été jugé que le mandataire général pouvait renoncer à la communauté (2) ; nous croyons que la décision est mauvaise, même au point de vue du principe d’utilité. Il est rare que la femme ait intérêt à renoncer; car, en faisant inventaire, elle jouit du bénéfice d’émolument, ce qui la met à l’abri de tout préjudice. Mais, abstraction faite de tout préjudice, renoncer à la communauté, c’est abdiquer les droits que la femme a comme associée ; cela dépasse les bornes du pouvoir d’administration.