‹ Principes de droit civil T. 27Chapitre 60 sur 96 · Division des rentes, p · texte numérisé non relu

Division des rentes, p

2. Delà rente foncière. Des caractères qu'elle avait dans l’ancien droit. Existe-t-elle

encore sous l’empire du code civil ? p. 6.

3. De la rente constituée. Définition de Pothier. Pourquoi il qualifie de vente le con-

trat de constitution de rente. La perfection évangélique et l'intérêt de TÊglise,

4. Le contrat de constitution de rente est un prêt à intérêt. Différence enire cès deux

contrats. Le prêt à intérêt a fait tomber en désuétude la constitution de rente,

8. Comment peut-on distinguer le contrat de constitution de rente et le prêt à intérêt? Jurisprudence, p. 40.

Section IL — Nature et conditions des rentes constituées.

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