Peut-on acquérir une rente par prescription? p

Section III. — Du rachat des rentes constituées.

4J3. La rente constituée est essentiellement rachetable quand elie est perpétuelle, p. 45.

44 Quid de la rente viagère? p. 45.

44 bis. Des conventions que la loi permet aux parties de faire relativement au rachat,

TABLE DES MATIÈRES

12 A quel taux se fait le rachat? Quid des rentes en denrées? p. 17.

13 Les héritiers du débiteur peuvent-ils exercer le rachat chacun pour sa part hérédi-

taire ? ou le rachat est-il indivisible? p. 47.

H et 45. Dans quels cas le débiteur peut-il être contraint au rachat de la rente? Les articles 4912 et 1913 sont-ils une application de l'article 4484? p. 21 et 22.

46. Les articles 1912 et 1913 sont une application de l’article 1188, p. 23.

17. Quelle différence y a-t-il entre la déchéance de l’article 1188 et la résolution de

l’article 1484? On applique à la déchéance des articles 4912 et 4943 les principes qui régissent la déchéance de l'article 4188, p. 24.

18. Le débiteur peut être contraint au rachat quand, pendant deux années consécu-

tives, il ne paye pas les arrérages. Singulier arrêt de la cour de Caen, p. 25.

49. Les parties peuvent déroger à l’article 4942. Quel est l’effet de ces clauses dérogatoires? p. 26.

20. Faut- il que le créancier mette le débiteur en demeure quand la rente est portable? Doctrine et jurisprudence, p. 27.

24. Quid si la rente est quérable ? Faut-il une mise en demeure par une sommation? Doctrine, p. 29.

22. Jurisprudence do la cour de cassation. Exige-t-elle une mise en demeure propre-

ment dite pour que la déchéance soit encourue ? p. 30.