S’applique-t-il aux rentes dites foncières? p

33. Le débiteur peut encore être contraint au rachat quand il ne fournit pas les sûretés

promises par le contrat. Est-ce une application de l’article 4184 ou de l’article 4488? p. 45. "

34 Le juge peut-il accorder un délai au débiteur dans le cas du n°2 de l’article 49 12? Critique de la doctrine de Duranton et de Duvergier, p. 46.

35. Le débiteur peut-il être contraint au rachat quand il diminue les sûretés stipulées

par le contrat? Quand y a-t-il diminution de sûretés? p. 47’

36. L’article 2431 (loi hypot., art. 79j est-il applicable à la constitution de rente?

37. Le débiteur est encore déchu du bénéfice du terme quand il est en faillite ou en

déconfiture, p. 49.