CHAPITRE I. — Des rentes dites foncières

§ Rr. Les rentes foncières de l’ancien droit et les rentes de l’article 530.

38. L article 530 maintient-il les rentes foncières de l’ancien droit? p. 50-

TABLE DES MATIÈRES

39. Pourquoi I article 530 a-t-il été intercalé dans le code civil ? p 52

40. Motirs pour lesquels le conseil d'Etat a maintenu la suppreAm des renies ton-

Clél’êS, p, 5o.

41. Le code maintient le bail à rente ; mais la rente foncière, sauf certaines différences

n est plus quune rente constituée, p. 55. . ’

42. Il y a bail à rente et rente foncière, dans le sens de l’article 530, lorsque la rente est

la condition de la oession à titre onéreux ou gratuit d’un fonds immobilier p. 56.

43. Quid si la rente est établie pour le prix de la vente d’un immeuble? Y a-t-il" dans

ce cas, bail à rente et, par suite, rente foncière? ou y a-t-il rente constituée par suite d’une novation? p. 56. *

La disposition du troisième alinéa de l article 530 est-elle applicable au cas oü la rente est établie pour le prix de la vente d'un immeuble? p. 60.

Dans le même cas, le vendeur a-t-il le privilège et le droit de résolution qui appartiennent au vendeur d’un immeuble? p. 62.

§ II. Du rachat des rentes foncières.

46. Les rentes foncières ont été déclarées rachetables par l’Assemblée constituante, et

elle a défendu d’en établir qui ne soient pas remboursables, p. 63.

47. Le code civil a maintenu le principe du rachat, en permettant aux parties contrac-

tantes d’en régler l’exercice, p. 64.

48. Quelles sont les rentes qui peuvent être rachetées? Quand sont-elles perpétuelles?

49. Comment se fait le rachat? A quel taux se fait-il pour les rentes anciennes? Pour-

quoi le rachat des reines eu denrées se fait-il au denier 23 et celui des rentes en argent au denier 20? p. 66.

50. A quel taux se fait le rachat des rentes anciennes qui, par exception, étaient rache-

tables? Applique-t-on à ces rentes la loi de 1790? p. 68.

51. Applique-t-on cette loiaux rentes nouvelles? Doit on l’appliquer, par analogie, au

taux du rachat des rentes en nature, et quant au mode d’évaluer en argent les prestations de denrées? p. 69.

52. Les parties peuvent fixer le taux du rachat, sans être liées par les lois restrictives

concernant l’intérêt del aigeut, p. 70.

53. Les parties peuvent convenir que la rente ne sera pas remboursée avant un certain

temps. Quid si ce temps dépasse trente ans? p. 71.

§ III. Mobilisation des rentes foncières.

54. Dans l’ancien droit, les rentes foncières étaient immeubles, p. 71.