Comment se fait la preuve du dépôt? p

87. L’article 1923 est-il applicable au fait de la suppression dfcin titre communiqué au

débiteur pour en prendre lecture? p. 102.

88. L’article 1923 est-il applicable dans les procédures criminelles? p. 103.

89. La preuve testimoniale est admissible, d’après le droit commun, p 103.

90. L’écrit qui est dressé du dépôt est-il soumis aux formalités de l’article 1326? Cri-

tique d’un arrêt de la cour de cassation, p. 104.

91. L article 1924 déroge-t-il au droit commun en ce qui concerne l’aveu et le serment?

p. ioe.

91 Dans quelle hypothèse statue l’article 1924? est-ce une dérogation au droit commun? p.108.

93 et 94. Dans quels cas 1 article 1924 est-il applicable, dans quels cas ne !’eH-il | a§ ? Jurisprudence, p'. 110 et 111.

table des matières.

Section III. Des obligations du dépositaire.

§ Ier. De la garde,