‹ Principes de droit civil T. 27Chapitre 80 sur 96 · Le tiers doit-il consentir et être capable? p · texte numérisé non relu

Le tiers doit-il consentir et être capable? p

271. La rente peut être constituée sur la tête du débiteur, p. 308.

272. La rente peut être constituée sur plusieurs têtes, p. 308.

273. 11 faut que les têtes sur lesquelles la rente est constituée soient déterminées dans

le contrat. Quid si la désignation en est abandonnée au créancier? p. 308.

274. Quel est l’effet que produit la désignation de plusieurs têtes lorsqu’il n’y a point de clause de réversibilité? p. 309.

275 Quid s’il y a clause de réversibilité? p. 311.

276. Si la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée était morte lors du

contrat, le contrat est inexistant, faute de cause, p. 312.

277. Quid si la rente était constituée sur la tête de deux personnes et que l’une d’elles

fût morte lors du contrat? p. 313.

278. L'article 1974 est-il applicable au cas où la rente est stipulée payable après un

terme fixé par le contrat, si Je’crédirentier vient à mourir avant ce terme ? p. 314.

279. Quid si la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée meurt dans les

vingt jours ? Conditions requises pour que le contrat soit sans effet dans ce cas, p. 314.

280. Quel est le motif de l’article 1975? Est-ce le défaut de cause? ou est-ce l’erreur

sur la substance de la chose? p. 315

281. Le suicide prémédité est-il une maladie dans le sens de l’article 4975? p. 316.

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