‹ Principes de droit civil T. 27Chapitre 82 sur 96 · La rente viagère est cessible et saisissable, p · texte numérisé non relu

La rente viagère est cessible et saisissable, p

298. Quand peut-elle être stipulée insaisissable? Quelles rentes sont insaisissables sans

qu’il soit besoin d’une stipulation? p. 335.

299. Le donateur qui se réserve une rente à charge du donataire peut-il la stipuler

insaisissable? p. 336.

300. En quel sens la rente viagère est-elle insaisissable ?p. 336.

304. La rente viagère peut-elle être stipulée incessible ? p. 337.

302-303. Exposé de la jurisprudence sur cette question, p. 337-339.

Section IV. — Extinction de la rente.

§ 1er. la mort.

304. La mort de celui ou de ceux sur la tête desquels la rente est constituée éteint la

305. QuTé i feX^ta ia n,or. a» créancier) Critique de 1, jurisprudence ci

de la doctrine des auteurs, p. 344.

§ H. La prescription.

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