De la prescription des arrérages, p

TABLE DES MATIÈRES

§ 111. De ta résolution du contrat.

Le droit de résiliation de l'article 1971 est-il une conséquence de 1. condition

résolutoire tacite de l'article H84? p. 3»pour ou'il j Bit lieu à la résiliation, il faut qu il s’agisse de stoelh consention-

nïlel Exemples empruntés à Pothier et à la jurisprudence, p. 346 L’article 1977 est-il applicable lorsque le débiteur ne fournit pas les sûretés qu’il sr.it promises, par suite d’un cas fortuit? Est-il admis, dans ce cas, b offrir des

sûretés équipollentes? p. 347, , . .

Quid si les sûretés promises et fournies deviennent insuffisantes par le fait du dé-

313 Quid si les sûretés deviennent insuffisantes sans le fait du débiteur? p. 349. m. Ouid si le débiteur, après avoir diminué les sûretés, offre au créancier des sûretés

suffisantes? p. 350. ...

315. Quidsi le crédirentier meurt avant que la résolution du contrat soit demandée ou

prononcée ? p. 350.

316. Quel est l’effet de la résolution? Applique-t-on l'article 1183? p. 351.

g IV. Droit du créancier quand te débiteur ne paye pas la rente.

317. Le créancier n’a point l’action en résolution. Pourquoi ne l’a-t-il pas? p. 353.

318. L’article 1978 s’applique-t-il au cas d’une rente stipulée par le donateur comms

charge de la donation? p. 356.

319. L’article 1978 s’applique-t-il au cas oü il n’y avait pas de chance de perte pour le

débirentier lors de la constitution de rente? p. 357.

320. Applications du principe empruntées à la jurisprudence, p. 358.

321. Quel est le droit du crédirentier quand le débiteur ne paye pas les arrérages?

Gomment calcule-t-on la somme suffisante pour le payement des arrérages? p. 359.

322. Quid si le crédirentier, créancier chirographaire, est en concours avec d’autres

créanciers chirographaires? Aura-t-il droit à l’intégralité de la rente, ou subirat-il une réduction proportionnelle ? p. 360.

323. Quid si le crédirentier est créancier hypothécaire? Pour quelle somme sera-t-il

colloqué? p. 361.

324. Quid si la somme produite par la vente des biens hypothéqués est insuffisante

pour assurer le service intégral de la rente? p. 363.

§ V. Du pacte commissaire.

325. Les parties peuvent-elles stipuler le pacte commissoire dans un contrat de rente ?

Critique de l’opinion générale, p. 364.

326. D une clause particulière qui permet indirectement de demander la résolution en

cas de non-payement des arrérages, p. 366.

327' l effet dupacle commissoire? Les juges peuvent-ils accorder un délai au

noy déblteur? Peuvent-ils refuser de prononcer la résolution? p. 366,

328. Les parues peuvent-elles stipuler que le contrat de rente sera résolu de plein

roit si le débiteur ne paye pas les arrérages ? Faut-il, dans ce cas, une action

329 twu 3 !Tet UDe senteace du Ju8e 9ui prononce la résolution??. 3Q8.

aronim^ a^^8’ Une sommaUon 011 un commandement, et cet acte doit-il être accompagné d un certificat de vie? p. 370.

* soi/encim^ * 16 W9**

parties L^tncUme^p.^l! ^ ^ C°nCe™e restitutions a faire Paf **

TABLE DES MATIÈRES

TITItE XIV t titre XIII du code civil). — Du mandat. CHAPIIRE K — Nouons générales.

§ 1er. Définition et caractères.

332. Définition du mandat. Critiques dont elle a été l’objet p 373

333. Quel est le caractère essentiel du mandat ? Comment peut-on le distinguer du

louage d ouvrage ou d’industrie? p. 374. »uer au

334. Les auteurs du code civil ont abandonné la tradition romaine. Dans la théorie m,

code, le mandataire est le représentant du mandant, p. 376.

338 et 336. Critique de la théorie traditionnelle. Les distinctions de Pothier sont de la scolastique, bonne pour les théologiens, p. 378-380.

337. Est-il vrai que la doctrine du code est matérialiste? Réponse à Troplong, p. 380.

338. Quelles différences y a-t-il entre le mandat salarié et le louage d’ouvrage? p. 382

§ II. Gratuité du mandat.

N° 1. Quand le mandat est-il salarié?

339. Le mandat est gratuit de sa nature. 11 peut être salarié. Influence que le salaire a

sur la nature du contrat de mandat, p. 383.