‹ Principes de droit civil T. 27Chapitre 85 sur 96 · La jurisprudence. Arrêt de la cour de Metz, p · texte numérisé non relu

La jurisprudence. Arrêt de la cour de Metz, p

384. La doctrine. Critique de l’interprétation que les éditeurs de Zachariæ et Pont

donnent de l’article 1372, p. 436.

N° 2. Applications du principe.

385. Le notaire est-il mandataire légal des parties contractantes ? Dans quels cas a-t-il

un mandat conventionnel ? p. 438.

386. Quand la femme est-elle mandataire tacite de son mari? p. 439.

387. Quand la femme est-elle mandataire de son mari pour le commerce que celui-c

fait? Jurisprudence, p. 440.

388 et 389. La jurisprudence confond les actes que la femme fait avec l’autorisation du mari et ceux qu’elle fait comme mandataire du mari, p. 441 et 442.

390. Les domestiques ont-ils un mandat tacite de faire les achats nécessaires pour les

besoins du ménage? Limites de ce mandat, p. 443.

N°3. De la procuration et de l’acceptation.

391. Comment se donne la procuration? Peut-elle être donnée en blanc? p. 444.

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