Comment se fait l’acceptation du mandataire? p

393. L exécution du mandat est-elle le seul mode d’acceptation tacite? p. 445.

§ II. De la capacité.

394. Faut-il vivre pour être mandataire? Un cadavre peut-il être mandataire? Réponse

de Troplong à ces questions. La vie civile et politique n’est qu’une fiction et un piensonge là où régnent les cadavres, p. 446.

TABLE DES MATIÈRES

395. Quelle capacité faut-il avoir pour donner un mandat? p. 447.

396. Application du principe à la femme mariée. Peut-elle donner à son mari Un pou-

voir illimité d’emprunter? p. 448.

397. Faut-i! être capable de contracter pour être mandataire? Les mineurs non éman-

cipés elles interd ts peuvent-ils accepter un mandat? p, 449.

398. Effet du mandat accepté par un incapable à l’égard des tiers, p. 431.

399. Le mari peut-U s’opposer à ce que la femme reçoive ou exécute le mandat?

400. Quel est 1 effet du mandat quand le mandant est incapable et que le mandataire et

les tiers sont de bonne foi ? p, 433.

§ III. De l'objet.

N° 1. Principe.

401. Tout fait juridique peut être l’objet du contrat de mandat, à moins que la loi

n’exige qu’un fait soit presté personnellement, p. 435.

402. Le fait doit être licite. <Juid si une convention illicite contient une clause licite?

Celle-ci sera t-elle viciée par la convention principale? p. 435.

403. Le mandat donné dans l’intérêt d’une congrégation religieuse est illicite, p. 456.

404. Le mandat peut-il être donné dans l'intérêt du mandataire et du mandant?

405. Le mandat peut-il être donné exclusivement dans l’intérêt d’un tiers? p. 437.