Le mandataire doit rendre compte de sa gestion, p

496 Peut-il être dispensé de cette obligation ? p. 553.

u97-é99 Le mandataire peut-il être dispensé de rendre compte à raison de la nature particulière du mandat? Embarras de la jurisprudence. Le clerc de notaire doit-il rendre un compte en règle à son patron des recettes qu’il est chargé de faire? En fÜ6 doit-il rendre compte à sa mère? Embarras de la jurisprudence,

800. Tout mandataire est tenu de rendre compte. Quid de la femme mariée, mandataire du mari ? p. 558.

TABLE DES MATIÈRES

CD

501. Le mari, mandataire de la femme, lui doit-il compte de sa gestion? p. 559.

N° 2. Qu est ce que le mandataire doit porLer en compte?

502. Le mandataire doit porter en compte tout ce qu’il a reçu pour le mandant et

son nom. Jurisprudence, p. 560.

503. 11 doit aussi porter en compte ce qu’il devait recevoir et ce qu’il n’a point reçu nar

sa faute, p. 561. v r

504. Jurisprudence. Le mandataire doit payer ce qu’il ne justifie pas n’avoir pas reçu

K° 3. Quand le mandataire doit les intérêts.

505. Le mandataire doit les intérêts dans les deux cas prévus par l’article 4996