La caution qui a payé toute la dette n’a qu’un

(1) Voyez la réfutation de Duranton et de Ponsot, dans Pont, t. 11, p. 157, n° 308, et comparez les auteurs qu’il cite.

(2) Exposé des motifs, n° 20 (Locré, t. VII, p. 418). Aubry et Rau, t. IV, p. 692, § 428.

recours divisé contre ses cofidéjusseurs. C’est une disposition analogue à celle de l’article 1214. Les cofidéjusseurs ne sont point des codébiteurs solidaires, mais il y a cette analogie qu’ils sont obligés chacun pour toute la dette (art. 2025). Faut-il induire de cette analogie que l’on doit appliquer aux cofidéjusseurs le principe qui régit les rapports des codébiteurs solidaires entre eux? Voici l’intérêt de la question. Le codébiteur solidaire qui paye toute la dette n’a qu’un recours divisé contre ses codébiteurs, alors même qu’il se ferait subroger conventionnellement, la subrogation conventionnelle n’ayant pas plus d’effet que la subrogation légale. Nous renvoyons, quant au principe, au titre des Obligations (t. XVII, n° 360). Les auteurs appliquent le même principe à l’action récursoire de la caution contre ses cofidéjusseurs (î). Cela est très-douteux. D’abord les cofidéjusseurs ne sont pas des codébiteurs solidaires. Puis la caution qui paye la dette n’est pas subrogée au créancier, elle n’a qu’une action utile de gestion d’affaires contre ses cofidéjusseurs (n°263). Il n’y a donc, à vrai dire, aucune analogie entre les cofidéjusseurs et les codébiteurs solidaires. Ainsi la base de l’application analogique fait défaut. En supposant même que la caution soit subrogée au créancier, il resterait encore un motif de douter; l’article 1214 . déroge aux effets de la subrogation légale : est-il permis d’étendre une disposition exceptionnelle? A notre avis, la caution qui paye reste sous l’empire du droit commun ; elle peut stipuler la subrogation, et cette subrogation est régie

par les principes généraux.

(1) Duranton, t. XVIII, p. 401, 368. Aubry et Rau, t. IV, p. 692.

note 2, § 428. Massé et-Vergé sur Zacharise. t. V, p. 78, note 3. Pont, t. II, p. 262, nü» 321 et 323.