‹ Principes de droit civil T. 28Chapitre 73 sur 108 · Le mandataire révoqué a-t-il droit à un salaire? p · texte numérisé non relu

Le mandataire révoqué a-t-il droit à un salaire? p

29. Le mandant peut-il retenir le salaire jusqu’à la reddition du compte? p. 34,

30. Parque! laps de temps se prescrit faction en payement du salaire? p, 32.

§ IV. De l’indemnité pour perte.

31. Le mandant est tenu du dommage, même occasionnel, que l’exécution du mandat

fait éprouver au mandataire. Quelle est la raison de cette dérogation au droit commun? L’article 2000 s’applique-t-il au mandat salarié? p.32.

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