‹ Principes de droit civil T. 28Chapitre 74 sur 108 · Conditions requises pour qu’il y ait solidarité, p · texte numérisé non relu

Conditions requises pour qu’il y ait solidarité, p

35. li faut que les mandants aient donné mandat pour une affaire commune, p. 36.

,36 L’article 2002 s’applique à l'avoué constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, p. 36.

37, S applique-t-il aux notaires agissant comme fonctionnaires publics? p. 37.

38. I.es arbitres, soit forcés, soit volontaires, peuvent-ils invoquer l’article 2002?

39, Qutd des experts nommés d’office ou par les parties? p. 39.

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