‹ Principes de droit civil T. 28Chapitre 84 sur 108 · II. De la caution légale et de la caution judiciaire · texte numérisé non relu

II. De la caution légale et de la caution judiciaire

200. Quelles conditions doivent remplir les cautions légales et judiciaires? Condition

spéciale exigée par la loi pour les cautions judiciaires, p. 209.

201. La caution judiciaire n’a pas te bénéfice de discussion, p. 209.

202. Les cautions légales et judiciaires peuvent être remplacées par un gage. Quid par

une antichrèse ? ou une hypothèque? Critique de Troplong, p. 210.

Page 1