CHAPITRE II. — De l’effet du cautionnement

SECTION 1. — De l’effet dit cautionnement entre le créancier et la caution.

§ I". Du bénéfice de discussion.

N° I. Qu’est-ce que le bénéfice de discussion?

203. Le créancier a4-il une action directe contre la caution dès que le débiteur ne paye

pas? ou doit-il mettre le débiteur en demeure avant de pouvoir actionner la caution ? p. 212. . . « r .

204. Quels sont les motifs pour lesquels lâ'lbi permet à la caution d’opposer le bénéfice

de discussion au débiteur qui agit contre elle? p. 214.

205. Y a-t-il des cas dans lesquels la caution ne jouit pas du bénéfice de discussion >

206. La caution peut renoncer à ce bénéfice. De la renonciation expresse et de la renon-

ciation tacite, p. 246.

207. Le donneur d’aval qui s’oblige comme certificateur de caution renonce-t-il au

bénéfice de discussion ? p. 247.

208. Des cas où le bénéfice de discussion ne peut pas être opposé par la caution

209. Le bénéfice de discussion existe-t-il en matière commerciale? p. 219.

N*» 2. Des conditions requises pour le bénéfice de discussion.

240. Pourquoi la loi prescrit-elle des conditions rigoureuses pour l’exercice du bénéfice qu’elle accorde à la caution ? Discussion qui a eu lieu au Tribunal, p. 220. 214. L’exception de discussion doit être opposée sur les premières poursuites. Cela veut-il dire que l’exception est dilatoire et qu’elle doit être opposée à l'entrée de

cause ? p. 224. .

212. La caution doit avancer les frais. Pourquoi? Doit-elle en faire 1 offre au moment

où elle requiert la discussion? p. 223.

243. La caution doit indiquer les biens. Quels biens? Doivent-ils être suffisants pour le payement intégral de la dette? p. 224.

214. La caution doit-elle indiquer tous les biens du débiteur? Quid si elle »e les indique pas tous? p. 225.

TABLE DES MATIÈRES

215. Quels sont les biens que le débiteur ne peut pas indiquer? p. 225.

216. Celui qui a cautionné l’un des codébiteurs solidaires peut-il demander que le

créancier discute les biens des autres codébiteurs ? p. 226.

217. Quid s' le créancier ne discute pas les biens indiqués par la caution? Est-il res-

ponsable de L'insolvabilité du débiteur principal? p. 228.

218. L’article 2209 est-il applicable au cas prévu par l'article 2024? p. 230.

§ il. Du bénéfice de division.

N°l. Le principe.

219- Comment sont tenus plusieurs cofidéjusseurs d’une même dette? Pourquoi la dette ne se divise-t-elle pas de plein droit entreleux? Critique de la loi, p. 2HL

210. Les cofidéjusseurs sont-ils débiteurs solidaires ? p. 233.

2it. Qu’est-ce que le bénéfice de division, et pourquoi la loi le donne-t-elle aux cofidéjusseurs? p. 233,

N» 2. Conditions.

222. La caution doit opposer l’exception au créancier qui la poursuit. Tant qu’elle n’a

pas opposé l’exception, elle reste tenue pour le tout. Conséquences qui résultent du principe, p. 236.

223. A quel moment doit-elle opposer l’exception? Quid si la poursuite du créancier

est extrajudiciaire? p. 236.