Peut-on transiger sur une succession future? p

366. Peut-on transiger sur des aliments, soit légaux, soit conventionnels, soit testa-

mentaires? p. 369.

§ IV. Forme.

367. La transaction est-elle un contrat solennel? Ou l’écr't n’est-il exigé que pour la

preuve? p. 361.

5g6 * table des matières.

868. Cas dans lesquels la transaction est soumise à des formalités spéciales, p. 363.

369. Les formalités de l’article 1325 sont applicables à la transaction. Quid si elles

n’ont pas été observées ? p. 363.

370. Les transactions peuvent-elles se prouver par correspondance ? p. 365.

71. Des transactions judiciaires ou jugements d’expédient, p, 365.

372. Des transactions reçues par le juge de paix assisté de son greffier, p. 366.

373. Quid des transactions constatées par le greffier du tribunal civil, p. 367.

374. Les transactions peuvent-elles sc prouver par témoins? p. 367.

375. Quid si la transaction porte sur une affaire commerciale? p. 368.

3.76. Quid si l’objet de la transaction a une valeur inférieure à cent cinquante francs ? ' p. 369.

377. Quid s’il y a un commencement de preuve par écrit? p. 370.

378. La transaction.peut-elle être prouvée par l’aveu et par l’interrogatoire sur faits et

articles? Etrange doctrine de Troplong, p. 371.

379. Le serment peut-il être déféré sur l’existence de la transaction? p. 371.

§ ïcr. De la clause pénale ajoutée à la transaction.

■ 380. But de la peine ajoutée à la' transaction, p. 373.

381. L’artiéle 2047 déroge-t-il à l’article. 4229? Les parties contractantes peuvent-elles

y déroger? p. 373.

382. La peine est-elle encourue par le fait que l’une des parties demande la nullité de

la transaction? Quid si la demande a pour objet de rectifier une erreur de calcul? p. 374.

§ H. De là transaction considérée comme chose jugée.

383. La transaction met fin au procès sur lequel elle est intervenue. Quand peut-il y

avoir un^ reprise d’instance sans nouvelle assignation? p, 375.

384. Les transactions donnent lieu aune exception analogue à celle de la chose jugée,

385. Quelles sont les conditions requises pour qu'il y ait lieu à cette exception?

386. Il faut que les parties soient les mêmes et procèdent en la même qualité,

387. L’article 2050 se rattache-t-il à la condition de l’identité des personnes ou à la

condition de l'identité de l’objet? p. 378.

388: II faut qu’il y ait identité d’objet et de cause. En cas de doute, les tribunaux doivent interpréter la transaction restrietivement, p. 379.

389. Comment le juge peut-il connaître l’intention des parties contractantes? p. 380.