CHAPITRE Ier. — Du principe de publicité

§ lep. Critique du système de clandestinité du code civil.

5. Le code, en cette matière, a déserté la tradition coutumière des pays de nantisse-

ment, pour s’attacher à la tradition romaine, p. 8.

6. Le code a-t-il un système ? Incohérence de ses dispositions, p. 8.

7. Critique de la clandestinité en ce qui concerne les tiers acquéreurs, p. 10.

8. La clandestinité des actes translatifs de propriété rend inutile la publicité des pri-

vilèges et hypothèques, p. 12.

9. Les tiers créanciers chirographaires sont sans garantie, p. 13.

40. Dangers qui résultent pour les tiers du défaut de publicité des charges qui grèven les immeubles et des baux à long terme, p. 44.

Cl. La publicité prévient tous ces dangers et offre une entière garantie à tous les tiers, acquéreurs, créanciers hypothécaires et créanciers chirographaires, p. 14.

12. La publicité sauvegarde aussi les intérêts des propriétaires, p. 16.

S II. Les origines de la publicité.

43. Intérêt que présentent ces origines. Développement progressif du droit. Comment la saisine germanique et féodale s’est transformée en nantissement et en transcription. Pourquoi sette révolution s'accomplit dans e nor e a raqçfl et en Belgique, p . 4T.

TABLE DES MATIÈRES

Nn 1. Les coutumes denantissemenL

U Quelles étaient les coutumes de nantissement? Qu’entendait-on par devoirs de loi dans ces coutumes? p. 20.

■15. Analogie qui existe entre le nantissement et la tradition romaine. U en diffère parce qu’il est prescrit dans l’intérêt des tiers, p. 21.

16. Le nantissement est identique avec la transcription. Tous tiers, même les créan-

ciers hypothécaires, pouvaient se prévaloir du défaut de nantissement, pourvu qu’ils fussent de bonne foi, p. 22.

17. Etaient soumis au nantissement les actes translatifs de propriété immobilière entre-

vifs. Quid des successions, partages et testaments? p. 23.

16. Quid des droits réels immobiliers? Quid de s baux ? p. 25.

lt). Les devoirs de- loi s’accomplissaient devant les juges foncmis et en justice,

20. Formalités du nantissement, intervention de la justice. Publicité, p. 27.

N° 2. Le nantissement et la saisine féodale.

21. Origine féodale du nantissement. Faut-il le répudier parce qu’il remonte à la sai-

sine féodale ? p 29.

22. La première origine du nantissement coutumier se trouve dans la saisine germa-

nique. Formalités de la saisine, p. 31.

23. La saisine féodale est une transformation de la saisine germanique ; il s’y trouve

un élément nouveau, celui delà publicité, p. 33.

24. La saisine féodale est abandonnée tians toute la France, à l’exception des pays de

nantissement, p. 35.

N°3. La législation.

23. L’édit de Colbert. L’ancien régime était irréformable, p, 37.

26. Loi de l’Assemblée constituante. Une institution d’origine féodale maintenue par

une assemblée qui abolit la féodalité dans ses derniers vestiges, p. 38.