‹ Principes de droit civil T. 29Chapitre 81 sur 122 · en est ainsi de l’accession immobilière, p · texte numérisé non relu

en est ainsi de l’accession immobilière, p

35. Quid de 4'événement d’une condition suspensive ou résolutoire? Les conventions

sous condition suspensive ou résolutoire doivent-elles être transcrites? p, 49,

Table des matières.

SB. Le. ,cqui.iliom qui se font en vertu de 1. loi sont opposable, sm tiers „ns aucun, publicité- Quelles sont les acquisitions légales? p. 50.

37. Les droits réels mobiliers ne sont pas soumis à la transcription, p. 52

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