Etrange erreur d’une circulaire ministérielle, p

432. Quid de I autorisation maritale? Doit-elle être donnée par acte authentique?

433. Les actes reçus à l’étranger sont-ils reçus à la transcription? Doivent-ils être

authentiques, et qui vérifiera cette authenticité? p. 153.

134. Le conservateur doit-il transcrire tous les actes dont on lui demande la transe ri p-

TABLE DES MATIERES

tien? Ou a-t-il le droit de refuser la transcription quand les actes ne doivent tion? pG °uque les actes l)réseutés ne sont pas admis à la transcrip-

135. Quid si l'acte transcrit est nul, soit en la forme, soit au fond? La transcription sera-t-elle nulle? et dans quel cas? p. 157.

§ II. Comment se fait la transcription.

136. L’acte doit être transcrit en entier. Pourquoi la loi n’a-t-elle pas admis le système

de l 'inscription que l’on suit pour les privilèges et hypothèques ? p. 159

137. Que faut-il entendre par ces mots transcrire en entier? Quand un acte peut-il être

transcrit partiellement? p. 160.

138. Le conservateur peut refuser de transcrire un extrait analytique, p. 161.

139. Les pièces accessoires annexées à l’acte doivent-elles être transcrites? Notamment

le jugement qui ordonne la vente d’un bien appartenant à un mineur ? Jurisprudence, p. 161.

140. Les procurations doivent-elles être transcrites? Critique de la doctrine de Merlin

et de Troplong et de la jurisprudence française, p. 463.