Les créanciers hypothécaires sont des tiers, p

474. La loi nouvelle abroge l'article 834 du code de procédure, p. 496.

472. Les créanciers hypothécaires peuvent-ils saisir l’immeuble hypothéqué après que

le- débiteur l’a aliéné et que la vente n’a pas été transcrite? p. 197.

473. Les créanciers chirographaires sont-ils des tiers? Jurisprudence de la cour de

cassation de Belgique, p. 499.

474. La tradition confirme cette doctrine. Des coutumes de nantissement, p. 204.

475. Notre loi procède-t-elle de la loi du 41 brumaire an vu? La comparaison entre

cette loi et la nôtre vient à l’appui de la doctrine consacrée par la jurisprudence ■ de nos cours, p 205.

476. Il en est de même de la comparaison de la loi française du 23 mars 4855 et de la

nôtre. Critique que Mourlon a faite de la loi de 1855, p. 207.

477. Objection puisée dans l’intitulé des dispositions préliminaires. Réponse, p. 208.

478. Réponse à l’objection tirée de l'article 4 de la loi hypothécaire, p. 209.

479. Réponse à l’objection empruntée au système du codecivil quant aux droits que les

créanciers personnels ont sur les biens de leur débiteur, p. 240.

180. La loi nouvelle a corrigé l’anomalie qui existait dans le système du code concernant les droits des créanciers personnels. Dans l’opinion contraire, la loi belge serait d’une inconséquence injustifiable, p. 211.

481. Dans l’opinion qui considère les créanciers chirographaires comme n’étant pas des tie: s. que faut-il décider en cas de saisie d’un immeuble aliéné avant la

TABLE DES MATIÈRES

transcription de la saisie? Les créanciers deviennent-ils tiers par cette transcription ?p. 213. v

N° 2 Du conflit entre ayants cause d'auteurs différents.

182. Le dernier acquéreur ne peut pas opposer son acte aux ayants cause d’un vendeur

primitif, si 1 aeie par lequel ce vendeur a transmis la propriété à son acquéreur n’a pas été transcrit. Pour pouvoir opposer son acte à l’égard de tous, il f?.i?,pue

les actes de tous les auteurs médiats aient été transcrits, p 214.

183. Ces principes s’appliquent aussi aux hypothèques, p. 216.

184. Le dernier acquéreur est-il affranchi des hypothèques non inscrites lors do la

transcription, quand les propriétaires précédents n’ont pas transcrit? p.217.

Ns 3. Quelles sont les personnes qui ne peuvent pas as prévaloir du défaut

de transcription?

185. Le vendeur ne peut se prévaloir du défaut de transcription contre l’acheteur.

Peut-il l’opposer au sous-acquéreur de l’acheteur f p 218.

186. Les héritiers des parties contractantes peuvent-ils opposer le défaut de transcrip-

tion ? p. 220.

187. Application du principe au cas où l’héritier est acquéreur d’un immeuble vendu

antérieurement par le défunt, sans qu’il y ait eu transcription. Quid si, dans ce cas, l’héritier accepte sous bénéfice d’inventaire ? p 221.

188. Le légataire à titre particulier peut-ii opposer le défaut de transcription?

189. Les personnes chargées de faire transcrire ne peuvent pas opposer le défaut de

transcription, p. 223.

190. Quid des ayants cause à titre particulier de ces personnes? p. 223.

191. Les tiers qui connaissent l’acte non transcrit ne peuvent pas opposer le défaut de

transcription. Quid des sous-acquéreurs de bonne foi? p. 224.

192. Quid en matière de substitution? L’article 1071 est-il abrogé par la loi hypothé-

caire? p. 226.

193. Quid si le propriétaire qui n’a pas transcrit son titre revendique sa chose contre un

possesseur sans titre, ou contre un possesseur dont le titre est vicié? Quid si celui-ci a transcrit? p. £27.