‹ Principes de droit civil T. 29Chapitre 96 sur 122 · L’article 6 est-il applicable au subrogé. ? p · texte numérisé non relu

L’article 6 est-il applicable au subrogé. ? p

257. Le cessionnaire d’une créance privilégiée peut-il former l’action en déclaration ?

Quid si la créance n’est ni privilégiée ni hypothécaire? p. 293.

258. Quid si le cédant n’a pas inscrit le privilège ou l'hypothèque? Le cessionnaire

peut-il agir en déclaration, en prenant une inscription en son nom? p. 294.

239. Le cessionnaire peut-il agir si la cession n’est pas inscrite? Suffit-il que la cession soit signifiée au débiteur? p. 295.

260. La créance doit être liquide et certaine. Pourquoi? p. 295.

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