N« 1, PRINCIPE

2!8i. Nous avons dit que l’hypothèque est un démembrement de la propriété (n° 174). Ce qui caractérise le droit de propriété, c’est qu’il est absolu : le propriétaire ale droit de disposer et de jouir de sa chose, de la manière la plus illimitée, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par la loi (art. 544). Il faut ajouter : pourvu qu’il ne lèse pas les droits des tiers. Ce droit absolu est restreint par la concession d’une hypothèque ; le propriétaire affecte l’immeuble à l'acquittement d’une obligation ; il ne peut donc rien faire qui diminue cette garantie. Entre le débiteur et le créancier, cela est d’évidence, car c’est le droit commun (art. 79; code civil, art. 2131). Mais la garantie hypothécaire est, de son essence, une garantie réelle; elle serait illusoire si le créancier n’avait pas le droit de suite ; elle serait encore illusoire si la propriété était seulement limitée à l’égard du débiteur; par cela même .que l’hypothèque donne le droit de suite, le créancier doit avoir contre le tiers détenteur le droit qu’il a contre le débiteur; le tiers détenteur n’a qu’une propriété démembrée, son droit est limité par celui du créancier hypothécaire, il ne peut donc rien faire qui altère ce droit. C’est ce que le code dit, au chapitre qui traite du droit de suite (art. 2175 ; loi hyp.

DES HYPOTHÈQUES

art. 103). Ainsi le démembrement de la propriété résultant .

de l’hypothèque a un caractère absolu, il existe à l’égard J de tous : c’est dire qu’il constitue un droit réel immobilier . J

au profit du créancier hypothécaire. ^ m

Il y a donc des actes de disposition, de jouissance a et d’administration qu’un propriétaire peut faire et que le 1 propriétaire de l’immeuble hypothéqué ne peut pas faire, ^ par cela seul qu’ils nuiraient au créancier hypothécaire. ^ Cette limitation du droit de propriété a un lien étroit avec | une autre question, celle de savoir ce que devient Thypo- J thèque portant sur des objets mobiliers immobilisés, quand | le débiteur les mobilise par son fait. Le créancier hypo- } thécaire conserve-t-il son droit sur les objets qui cessent 1 d’être immeubles ? A-t-il, de ce chef, un droit contre le dé- i biteur? Peut-il agir contre le tiers acquéreur? Ces questions ne sont pas sans difficulté; nous allons les examiner en traitant des restrictions du droit de propriété qui résultent de l’hypothèque, en faveur des créanciers hypo- . thécaires.