CHAPITRE If. — Des privilèges (suite

Section I. — bes privilèges sur les immeubles,

1. 11 y a des conditions requises pour l’existence des privilèges immobiliers. Et il v en

a que la loi prescrit pour leur conservation, p. o.

Article d". Des privil6ges immobiliers et des conditions exigées pour leur existence.

§ 1er, Privilège du vendeur.

2. Quels sont les droits du vendeur quand l’acheteur ne paye pas le prix? Le vendeur

a-t-ii le droit de revendication? p. 6.

K» 1. Première condition requise pour le privilège du vendeur.

3. Il faut qu’il y ait vente. L’acquéreur à pacte de rachat n’a pas le privilège du ven-

deur lorsque le vendeur use du droit de rachat. Jurisprudence, p. 7.

4. Quid de celui qui paye le prix en se faisant subroger aux droits du vendeur?

3. L’acte de vente doit-il être authentique pour que le vendeur acquière son privilège? p. 9.

N® 2. Seconde condition.

6. Il faut que le prix ou partie du prix reste dû. Cela doit-il être constaté par l’acte ae

vente? p. tü.

7. Qu’entend-on par prix? Quid si un usufruit immobilier est cédé pour une rente

viagère? p. 10.

8. Quid si l’acte public ne déclare pas le véritable prix ? Est-ce le prix porté à la con-

tre-letire qui sera privilégié? p. H.

9. Les charges imposées à l'acheteur font partie du prix, p. il.

10. Le tiers au profit duquel la charge est établie jouit-il du privilège du vendeur?

Peut-il l’exercer, et en quel sens, en vertu de l'article 1166 ? p. H.

11. Les frais et loyaux coûts du contrat et les droits d’enregistrement et de transcrip-

tion sont ils compris dans le prix de vente? p. 12.

12. Critique de la jurisprudence de la cour de cassation sur cette question, p. 14.

TABLE DES MATIÈRES

13. US intérêts sont privilégiés, avec la restriction qu’y apporte l’arliclo 87, p. 46.

Ù! Qitid (les dommages et inlérêls, et des dépens? p. 46.

lü. Quid si la créance du prix est novée? Quand y a-uil novation? p. 47.

N® 3. Sur quoi porte le privilège.