‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 59 sur 90 · Le privilège porte sur l’immeuble vendu, p · texte numérisé non relu

Le privilège porte sur l’immeuble vendu, p

47. Porie-t-il sur les constructions élevées par l’acquéreur? p. 48.

48. Quid des choses mobilières immobilisées par incorporation ou par destination

§ U. Privilège du copermulant,

49. Quelle est la cause du privilège pour soulte? Quelles sont les conditions requises

pour que le privilège existe? p. t24.

20. L'échangiste doit-il les intérêts de la soulte? Ces intérêts sont-ils privilégiés? p. 24.

24. L’échangiste a encore un privilège en cas d’éviction; sons quelle condition? p. 23

L’action en résolution de l’échangiste est-elle indépendante du privilège? p. 23.

§ III. Privilège du donateur.

23. Dans quel cas et pour quelle cause le donateur a-t-il un privilège? p, 23.

24. Quelle est la condition requise pour l’existence du privilège? p. 24.

2o. L’action en révocation qui appartient au donateur est subordonnée à la conservation du privilège, p. 24.

g IV. Privilège des copartageants.

26. Pour quelles créances les copartageants ont-ils un privilège et quelle en est la cause ?

27. Les communistes ont-ils un privilège pendant l’indivision ? p. 24.

Page 1