Le privilège porte sur l’immeuble vendu, p
47. Porie-t-il sur les constructions élevées par l’acquéreur? p. 48.
48. Quid des choses mobilières immobilisées par incorporation ou par destination
§ U. Privilège du copermulant,
49. Quelle est la cause du privilège pour soulte? Quelles sont les conditions requises
pour que le privilège existe? p. t24.
20. L'échangiste doit-il les intérêts de la soulte? Ces intérêts sont-ils privilégiés? p. 24.
24. L’échangiste a encore un privilège en cas d’éviction; sons quelle condition? p. 23
L’action en résolution de l’échangiste est-elle indépendante du privilège? p. 23.
§ III. Privilège du donateur.
23. Dans quel cas et pour quelle cause le donateur a-t-il un privilège? p, 23.
24. Quelle est la condition requise pour l’existence du privilège? p. 24.
2o. L’action en révocation qui appartient au donateur est subordonnée à la conservation du privilège, p. 24.
g IV. Privilège des copartageants.
26. Pour quelles créances les copartageants ont-ils un privilège et quelle en est la cause ?
27. Les communistes ont-ils un privilège pendant l’indivision ? p. 24.