‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 61 sur 90 · Du privilège des prêteurs de deniers, p · texte numérisé non relu

Du privilège des prêteurs de deniers, p

48. Quelle est la créance privilégiée? Les intérêts le sont-ils? p. 43.

49. Comment se constate la plus-value? Pourquoi la loi fait-elle de l’expertise une con-

dition d’existence du privilège? p. 43.

50. Qui nomme les experts et qui a le droit de requérir cette nomination ? p. 44.

51. Les créanciers inscrits doivent être appelés au premier procès-verbal. Quid s’ils n’y

assistent pas ? Quid s'ils n’y sont pas appelés ? p. 4 >.

Page 1