Quand la première expertise doit-elle se faire? p

53. De la seconde expertise. Elle est également de rigueur. Dans quel délai doit-elle

être faite? si les travaux ne sont pas achevés par suite de la résiliation du marché? p. 46.

54. Quel est le montant du privilège et à quelle époque restime-t-on?p. 47'.

55. Quid si le fonds a augmenté ou diminué de valeur par des causes étrangères aux

travaux du créancier privilégié ? p. 48.

56. Y a-t-il lieu à imputation quand le propriétaire paye un à compte aux ouvriers? p. 48. 56 Ws. L’article 27 s’applique-t-il aux travaux de conservation ? p. 49.

57. Quid si les conditions prescrites par la loi pour l’acquisition du privilège n’ont pas

été remplies? p. 49.

AnTioLB 2. Du rang des privilèges imraoii/iers.

58. La loi ne règle pas le rang des privilèges immobiliers. Raison de ce silence,

59 Concours des frais de justice avec les privilèges immobiliers dans l’inlérôt desquels iis ont été faits, p. 51.

60. Comment s’exercent les privilèges devendeurs successifs du même immeuble ? p. 51.

61. Quid du concours entre le vendeur, le donateur, le copermutant et le copartageant?

Y a-t-il conflit véritable ? p. 52.

62 Y a-t-il un conflit possible entre le vendeur et l’architecte? Comment se règlent leurs intérêts respectifs? p. 53.

63. Qmd dn donateur, de l’échangiste et du copartageant en concours avec l’architecte?

64. Quid si plusieurs entrepreneurs sont employés par le maître pour le même

ouvrage? Quid si les entrepreneurs sont employés à des époques difl'érentes pour des ouvrages différents? p. 54.

65. Quid s'il y a plusieurs bailleurs de fonds subrogés au créancier privilégié?

Article 3. Comment se conservent les privilèges immobiliers.

§ L»'. Notions générales.

66. Tous les effets des privilèges immobiliers dépendent de la publicité qu’ils doivent

recevoir, p. 55,

TABLE DES MATIÈRES

67. Quels sontlcs motifs pour lesquels les privilèges et les hypothèques doivent être

rendus publics ? p. 56.

68. Pourquoi la loi n’ordotme-telle pas la publicité des privilèges mobiliers?

69. Le privilège des frais de justice ne doit pas être rendu public. Pourquoi ? p. 59.

70. Comment se fait la publicité? Quels privilèges se conservent par la transcription?

Quels privilèges se conservent par Tinscription ? p. 59.

§ II. Des privilèges qui se conset-veni par la transcription,

71. Comment se conserve le privilège du vendeur? Quid si le prix consiste, en tout ou