‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 66 sur 90 · Qatd si ces inscriptions sont incomplètes ? p · texte numérisé non relu

Qatd si ces inscriptions sont incomplètes ? p

400- Le conservateur doit-il prendre inscription du privilège du prêteur subrogé? p. 92.

104. Les créanciers privilégiés peuvent dispenser le conservateur de l’obligation de prendre l’inscription. La dispense doit être formelle, p. 93.

402. Quel est l’effet de la dispense? Qui peut la consentir? p. 94.

403. Le créancier privilégié déchu du privilège conserve une hypothèque. Différence

entre cette hypothèque et le privilège, p. 94,

404. L’inscription doit être renouvelée. Quid si le conservateur n’a pas fait l’inscription

d’office ? p. 95.

Page 1