La loi exige une double inscription. Pourquoi? p

407. Qui doit ou peut requérir l’inscription des deux procès-verbaux ? p. 97.

lOs! L’inscription des deux procès-verbaux peut-elle encore se faire après l’aliénation du fonds sur lequel les travaux s’exécutent? p. 98.

409 Quel est l’effet de l’inscription faite dans les délais de la loi ? Pourquoi rérroagitelle ? Rétroagit-elle à la date du premier procès-verbal, ou à la date de l’inscription de ce procès-verbal? p. 98.

140 L’architecte prime-t-il les créanciers inscrits avant le commencement des travaux,

et en quel sens? p. 400.

No 2. Que devient le privilège quand les conditions prescrites pour sa couservation n’ont pas été remplies ?

141 L’architecte n’a pas fait dresser les procès-verbaux, ou il n’en a pas requis l’in-

TABLE DES MATIÈRES

scription. Que devient, dans ces cas, son privilège? Quand dégénère-t-il en hypothèque? p. 401.

m. les créanciers inscrits avantles travaux peuvent-ils se prévaloir de l’inobservation des conditions prescrites pour l’existence ou la conservation du privilège? p. 402.

-143. Quid si l’architecte n’a pas fait dresser ou inscrire le second procès-verbal? Quand le privilège dégénère-t il en hypothèque? p. 402.

414. Quid si l’architecte n’a pas fait dresser ou inscrire le premier procès-verbal avant

le commencement des travaux? Si le procès-verbal est inscrit dans le cours des travaux, le privilège dégénérera-t-il en hypothèque? L’architecte prirae-t-il, dans ce cas, les créanciers antérieurs à l’inscription et les créanciers antérieurs aux travaux? p. 402.

415. Quid si le premier procès-verbal a été dressé après le commencement des tra-

vaux? L’architecte peut-il opposer son privilège aux créanciers antérieurs, au moins pour les travaux postérieurs au procès-verbal? p. 406.

§ VIll. De la séparation des patrimoines,