CHAPITRE III. — Des hypothèqües

Section 1. — Introduction historique.

164. La publicité et la spécialité des hypothèques. Ces principes, généralisés par le législateur belge, ont été vivement combattus lors de ladiscussion du code civil, p. 44.

462. Motifs de la publicité et de la spécialité d’après Grenier, le rapporteur du Tribunal, p. 141.

163. DansTanciCD droit français, l’hypothèque était occulte et générale, p. 141.

164. Dans les pays de nantissement, les hypothèques étaient spéciales et publiques,

165. Tentatives de réforme de Sully et de Colbert. Pourquoi elles échouent, p. 144.

166. D’Aguesseau justifie les hypothèques occultes. Singulière théorie du crédit fondé

sur l'opinion, p. 445.

167. Les jurisconsultes attaquent la clandestinité des hypothèques. Déclaration du par-

lement de Flandre, p. 146.

168. Les lois de la révolution consacrent les principes de publicité et de spécialité

169. Discussion du projet de code civil. Plaidoyer de Bigot-Préameneu eu faveur de la

clandestinité il. s hypothèques, p. 448.

470. Défense de la publicité et de la loi de brumaire par Réal, p, 449,

174. La discussion du conseil d’Etat. Lutte des défenseurs du passé et des partisans de la loi de brumaire, p, 450.

472. Le premier consul se prononce pour la publicité, mais avec une exception en faveur des hypothèques légales. La loi belge, plus conséquente, rejette l’exception, tout en garantissant les intérêts des incapables, p. 451.

Section 11. — Notions générales.

§ Rr. Définition et caractères.

1, L’hypothèque est un droit réel immobilier.

173, L hypothèque est un droit réel. Elle donne le droit de suite. En quel sens elle est affectée à l’acquittement d’une obligation, p. 452,

Table des matières.

474. L’hypothèque est un droit immobilier. Eu quel sens? p. 4S3.

N» 2. De l’indivisibilité de l’hypothèque.