‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 71 sur 90 · I. Principes généraux · texte numérisé non relu

I. Principes généraux

47b. L’hypothèque est un droit indivisible. En quel sens? p. 4B6.

476. Conséquences de l'indivisibilité de l’hypothèque, p. 457.

177. L indivisibilité de l’hypothèque ne rend pas l’obligation indivisible, p. 458

478. Le débiteur peut-il se prévaloir de l’indivisibilité de l'hypothèque^’p *459 ‘

479. Les parties peuvent déroger à l’indivisibilité de l’hypothèque. En quel sens’

IL Concours d'une hypothèque générale avec une hypothèque spéciale.

180. Conséquence de l’indivisibilité en cas de concours d’une hypothèque générale avec une hypothèque spéciale, p. 16Ô.

184 . En principe, le créancier qui a une hypothèque générale peut exercer son droit sur

l’immeuble affecté d’une hypothèque spéciale postérieure, au préjudice du second créancier, p. 460.

482. Ce principe ne reçoit d'autre exception que celle qui résulte de la renonciation du

créancier au droit que lui donne l’indivisibilité, p. 461.

483. Application du iirincipe. Cas -dans lesquels on se prononce pour le créancier qui a

une hypothèque générale. Quel est le vrai motif de déci.ler? p. 463.

484. Quels sont les droits des créanciers ayant une hypothèque spéciale qui se trouvent

primés par le créancier à hypothèque générale? p. 463.

185. Quid s’ils payent le créancier qui les prime? Quel sera l’effet de la subrogation

qui résultera de ce payement? p. 464.

486. Cas dans lequel la doctrine et la jurisprudence admettent une restriction au prin-

cipe de l’indivisibilité. Critique de l’opinion générale, p. 465.

§ 11. Division des hypothèques.

487. La loi établit les hypothèques ; toutes les dispositions sont d’ordre public ; il ne

peut y être dérogé par les parties intéressées, p. 466.

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