‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 73 sur 90 · En est-il de même des carrières? p. ITT · texte numérisé non relu

En est-il de même des carrières? p. ITT

N» 2, Des immeubles par destination.

202. Dans quels cas et sous quelles conditions l’hypothèque s’étend-elle aux immeubles

par destination? p. 478.

N« 3. Des améliorations.

203. Qu’entend-on par améliorations ? Eu vertu de quel principe les améliorations

sont-elles frappées de l'hypothèque ? p- 179.

204. Application du principe aux accroissements qui se font par l’action des eaux,

20.^. Le principe s’applique-t-il au cas prévu par l’article 563? p. 481.

206. Le principe s'applique aux plantations et constructions, quand même les con-

structions seraient faites sur un terrain non bâti, p. 481.

207. Le principe ne s’applique pas aux terrains que le propriétaire annexe à l’immeuble

hypothéqué, p. 183.

208. Quid si l’usufruit se réunit à la nue propriété hypothéquée ou si la nue propriété

se réunit à l’usufruil hypothéqué ? p. 483.

Article 2. Les droits réels immobiliers.

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