‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 74 sur 90 · L’usul'ruit immobilier peut être hypothéqué, p · texte numérisé non relu

L’usul'ruit immobilier peut être hypothéqué, p

209 bis. Quid de Tusufruit légal des père et mère? p. 483.

210. Quid de l’usufruit du mari sur les biens de la femme? p, 486. ■

244. Le propriétaire peut-il hypothéquer l’usufruit des biens dont il a la pleine propriété? p. 486.

212 L’hypothèque de l’usufruit s’éteint avec Tusufruit. Quid si l’usufruit s’éteint par le fait de Tus u fruitier? p. 487.

243. Les droits d’usage et d’habitation et les servitudes ne peuvent être hypothéqués,

244. Les droits d’emphytéose et de superficie peuvent être hypothéqués. Mais l'emphy-

téote et lesuperficiairene peuvent pas hypothéquer les immeubles dont ils ont la jouissance, p. 489.

®15. Le locataire peut-il hypothéquer les constructions qu’il élève pendant la durée du bail ? p. 489.

216. Examen et critique de la jurisprudence concernant cette question, p. 490.

247. Quid des constructions élevées sur un terrain qui dépend du domaine public? p. 192.

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